CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

APERÇU
Ce site web est exploité par Innocent Health Ltd. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Innocent Health Ltd. Nous mettons à votre disposition ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires mentionnées ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le site. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales et à respecter l’ensemble des lois applicables, y compris les lois relatives au droit d’auteur. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation de votre accès aux Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement sur différents réseaux. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous acceptez de ne pas exploiter, reproduire ou utiliser toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations figurant sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Les informations fournies le sont à titre général uniquement et ne doivent pas être utilisées comme seule base de décision.
Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

SECTION 4 – MODIFICATIONS TO SERVICE AND PRICES
Les prix et les services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans responsabilité à votre égard.

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits sont soumis à notre Politique de retour.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, de modifier les emballages et d’interrompre la commercialisation de tout produit.

Nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment si elle semble provenir de revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers « en l’état », sans garantie ni approbation.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques. Les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement seront également soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu de tiers ni des dommages résultant de transactions effectuées sur des sites tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou contenus (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ni compensation.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
Pour plus d’options concernant la gestion de vos données, veuillez consulter nos politiques relatives à l’édition des données personnelles et au droit d’opposition CCPA.
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d’annuler toute commande si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu, notamment :

• à des fins illégales ;
• pour enfreindre des lois ou règlements ;
• pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• pour harceler, discriminer ou intimider autrui ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour introduire des virus ou du code malveillant ;
• pour collecter des données personnelles sans autorisation ;
• pour interférer avec les systèmes de sécurité du Service.

Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Le Service et les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas Innocent Health Ltd ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service ou des produits, dans les limites autorisées par la loi applicable.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Innocent Health Ltd contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations contractées avant la résiliation survivront à celle-ci.
Nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Votre utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications.

SECTION 20 - RESTRICTION DE REVENTE DES PRODUITS NOVOMINS® SUR AMAZON®
En achetant des produits Novomins®, vous acceptez les conditions suivantes, y compris la restriction relative à la revente de nos produits Novomins® sur Amazon.co.uk ou toute autre plateforme Amazon® :

Restriction de revente
Vous reconnaissez et acceptez que les produits achetés auprès de Novomins® sont destinés à un usage commercial, mais ne sont pas destinés à être revendus sur Amazon.co.uk ou toute autre plateforme Amazon®, que ce soit en tant que produits neufs, d’occasion ou reconditionnés.

Contrôle et application
Novomins® se réserve le droit de surveiller les places de marché en ligne, y compris Amazon.co.uk, afin d’identifier toute annonce ou activité enfreignant cette restriction de revente. En cas de violation constatée, nous pourrons engager toute action légale appropriée, y compris, sans s’y limiter, la suspension de votre accès aux produits Novomins®, la demande de mesures injonctives ou l’engagement d’actions en réparation.

Responsabilité en cas de dommages
Si vous procédez à la revente de produits Novomins® sans autorisation, vous reconnaissez expressément qu’une telle revente constitue une contrefaçon de marque et acceptez d’être tenu(e) responsable de l’ensemble des dommages, y compris, sans s’y limiter, les dommages financiers, les mesures injonctives et les frais juridiques engagés par Novomins® pour faire valoir ses droits de marque.

Respect des lois
Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de l’achat et de l’utilisation des produits Novomins®, y compris toute restriction imposée par Amazon.co.uk ou d’autres places de marché en ligne.

SECTION 21 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions de service doit être adressée à : hello@novomins.com. Vous pouvez vous inscrire à notre liste de diffusion ici :
https://www.novomins.com/pages/email-sign-up

SECTION 22 - POUR LES REVENDEURS
Veuillez consulter :
https://www.novomins.com/pages/become-a-novomins-retailer-or-distributor
et
https://www.novomins.com/pages/for-retailers

SECTION 23 - AFFILIÉS
Veuillez consulter :
https://www.novomins.com/pages/register-affiliate-account
https://www.novomins.com/pages/loyalty-points

SECTION 24 - SERVICES & ÉTUDIANTS
Veuillez consulter :
https://www.novomins.com/pages/novomins-for-students

Section 25 - RECYCLAGE

Veuillez consulter notre page Recyclage pour plus d’informations.

Section 26 - AVERTISSEMENTS (DISCLAIMER)

Avertissement relatif au site web

Les informations fournies par Innocent Health Ltd (« nous », « notre » ou « nos ») sur http://www.novomins.com (le « Site ») et sur notre application mobile sont fournies à titre informatif général uniquement. Toutes les informations sont fournies de bonne foi ; toutefois, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’adéquation, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site ou l’application mobile.

Responsabilité

En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation du Site ou de l’application mobile, ou de la confiance accordée aux informations qui y sont fournies. L’utilisation du Site et de l’application mobile se fait à vos propres risques.

Avertissement relatif aux liens externes

Le Site et notre application mobile peuvent contenir des liens vers des sites web ou des contenus appartenant à des tiers. Nous ne vérifions pas, ne surveillons pas et ne contrôlons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces liens externes.

Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations proposées par des sites web tiers accessibles via le Site.

Avertissement professionnel

Le Site ne fournit aucun conseil médical ou diagnostique. Les informations fournies le sont uniquement à des fins informatives et éducatives générales et ne remplacent pas un avis professionnel. Avant d’agir sur la base de ces informations, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés.

Avertissement relatif aux témoignages

Le Site peut contenir des témoignages d’utilisateurs de nos produits et/ou services. Ces témoignages reflètent des expériences et opinions réelles, mais les résultats individuels peuvent varier et nous ne garantissons pas que tous les utilisateurs obtiendront les mêmes résultats.

Les témoignages peuvent être présentés sous forme de texte, audio ou vidéo et sont publiés tels quels, sans révision préalable. Certains témoignages peuvent avoir été raccourcis pour des raisons de clarté.

Les opinions exprimées dans les témoignages appartiennent exclusivement aux utilisateurs concernés et ne reflètent pas nécessairement nos opinions. Les utilisateurs fournissant des témoignages ne sont pas rémunérés.
Les témoignages ne constituent en aucun cas des allégations médicales et ne prétendent pas que nos produits peuvent diagnostiquer, traiter, soulager, guérir ou prévenir une maladie ou un état médical. Aucun témoignage n’a été cliniquement prouvé ou évalué.

Droits des consommateurs

Rien dans le présent avertissement n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur au titre du UK Consumer Rights Act 2015. Vous avez droit à des produits de qualité satisfaisante et conformes à l’usage prévu.

Équité des conditions

Nous veillons à ce que l’ensemble de nos conditions, politiques et avertissements soient équitablement rédigés. Si vous estimez qu’une clause est injuste, veuillez nous contacter afin d’en discuter.